Chantal Semence


Autre nom possible de la personne recherchée:
Chantal Donnet
De: Semence (Chantal)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rodez
Remplace:Mme Laguerre (Josette), épouse Lacan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rodez
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000000244106(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Semence (Chantal), épouse Donnet
greffière du 2e grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000812747(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 200528/06/2005
De: Semence (Chantal), épouse Donnet
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Moreau
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000743406(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.